Question officielle Principes et valeurs devise et symboles
Quelle est la date de la fête nationale française ? Le 1er mai Le 14 juillet Le 11 novembre Le 8 mai
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Quelle est la devise de la République française ? Travail, famille, patrie Paix, justice, union Liberté, égalité, fraternité Unité, sécurité, solidarité
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Quelles sont les couleurs du drapeau français ? Bleu, blanc, rouge Bleu, blanc, vert Rouge, jaune, bleu Blanc, rouge, noir
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Que permet le principe de laïcité ? Imposer une religion à l'école Garantir la liberté de conscience et l'égalité de traitement Réserver certains emplois à une religion Interdire toute opinion personnelle
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De quand date la Constitution de la Ve République ? 1789 1848 1958 1981
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Quel est le nom de l'hymne national français ? La Carmagnole Le Chant du départ La Marseillaise Le Temps des cerises
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Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ? Non, tout le monde doit choisir une religion Oui, la liberté de conscience le permet Seulement si elle est française Seulement après 25 ans
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Lequel de ces symboles représente officiellement la République française ? Le coq Marianne La tour Eiffel Le bonnet bleu
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Qui nomme le Premier ministre ? Le président de la République Le président du Sénat L'Assemblée nationale Le Conseil constitutionnel
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Le Parlement est composé : Du Président et du Gouvernement Du Sénat et de l'Assemblée nationale Du Conseil constitutionnel et du Sénat Des maires et des préfets
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À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ? 16 ans 17 ans 18 ans 21 ans
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Pour combien de temps est élu le président de la République française ? 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
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Qui est élu lors des élections législatives ? Les maires Les sénateurs Les députés Les préfets
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Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ? Créer les lois Rendre la justice et faire respecter le droit Diriger l'armée Organiser les impôts municipaux
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Qui est élu lors des élections municipales ? Les députés Les conseillers municipaux Les préfets Les juges
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Pour combien de temps sont élus les sénateurs ? 4 ans 5 ans 6 ans 9 ans
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De quelle année date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? 1789 1848 1905 1958
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Lequel de ces droits est un droit fondamental ? Le droit de discriminer La liberté d'expression Le droit de ne pas respecter les lois Le droit d'insulter autrui
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La peine de mort est : Toujours possible Supprimée en France Réservée aux crimes Décidée par référendum
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En France, est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ? Oui, avec l'accord des époux Oui, si le mariage est célébré à l'étranger Non, c'est interdit Seulement après 10 ans de résidence
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Que permet la citoyenneté française ? Ne plus respecter la loi Participer à la vie démocratique et bénéficier des droits civiques Être dispensé d'impôts Voter avant 18 ans
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Qu'est-ce qu'une infraction ? Une cérémonie officielle Le non-respect d'une règle de droit Une aide administrative Un document d'identité
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Que doit faire une victime de violences ? Garder le silence Chercher de l'aide et alerter les services compétents Attendre plusieurs mois Répondre par la violence
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Est-il toujours possible de divorcer ? Non, jamais Oui, la loi permet le divorce Seulement après 20 ans de mariage Seulement pour les citoyens français
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En quelle année a débuté la Révolution française ? 1776 1789 1848 1914
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Qui était Napoléon Ier ? Un écrivain Un empereur des Français Un président du Sénat Un explorateur du Canada
Source : Formation civique Question officielle Histoire grandes periodes historiques
Dans quelle République est-on aujourd'hui ? La IIIe République La IVe République La Ve République La VIe République
Source : Formation civique Question officielle Histoire personnages historiques
Qui a rendu l'école gratuite, laïque et obligatoire ? Charles de Gaulle Victor Hugo Jules Ferry Jean Moulin
Source : Formation civique Question officielle Histoire grandes periodes historiques
Que fête-t-on le 8 mai ? La fin de la Première Guerre mondiale La victoire de 1945 en Europe La Révolution française Le début de la Ve République
Source : Formation civique Question officielle Histoire grandes periodes historiques
En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en France ? 1905 1936 1944 1958
Source : Livret du citoyen Question officielle Histoire grandes periodes historiques
Où a eu lieu le débarquement en 1944 ? En Bretagne En Normandie En Alsace En Provence
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Quel fleuve traverse Paris ? La Loire Le Rhône La Seine La Garonne
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Qu'est-ce que la France d'outre-mer ? Les pays voisins de la France Les territoires français situés au-delà de l'Europe Les anciennes colonies françaises uniquement Les régions frontalières de la métropole
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Quel pays a une frontière terrestre avec la France métropolitaine ? Le Portugal L'Italie Le Danemark La Suède
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Quel numéro d'urgence permet d'appeler le SAMU ? 15 17 18 112 uniquement
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Quel numéro d'urgence permet d'appeler les pompiers ? 14 15 17 18
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Qu'est-ce que le SMIC ? Le salaire maximum imposé par l'État Le salaire minimum légal Une aide au logement Le contrat de travail le plus courant
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Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ? 32 heures 35 heures 37 heures 40 heures
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À quoi sert la carte Vitale ? À prouver sa nationalité À faciliter la prise en charge des dépenses de santé À voter aux élections À s'inscrire à l'école
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Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ? 14 ans 16 ans 18 ans 21 ans
Source : Formation civique Question officielle Vie en France travail
Qui est aidé par France Travail ? Uniquement les retraités Les personnes qui cherchent un emploi ou un accompagnement vers l'emploi Seulement les étudiants Uniquement les entreprises publiques
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À quelles conditions un mariage est-il reconnu juridiquement ? Après une cérémonie religieuse uniquement Après une cérémonie civile à la mairie Après une simple promesse écrite Après un an de vie commune
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Dans un groupe de discussion, une personne veut insulter publiquement quelqu'un à cause de son handicap. Que faut-il retenir ? C'est permis si c'est sur internet C'est interdit, car l'égalité et le respect s'appliquent à tous C'est autorisé entre adultes C'est seulement mal vu mais légal
Source : Charte des droits et devoirs du citoyen français Question d'entraînement Principes et valeurs egalite
Un recruteur affirme qu'un métier doit être réservé aux hommes. Quelle réponse correspond aux principes républicains ? C'est normal pour certains emplois C'est contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes C'est légal si l'entreprise est privée Cela dépend seulement de l'âge
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Des parents veulent qu'un enfant manque l'école uniquement pour un motif religieux. Quelle est la bonne réponse ? L'enfant peut refuser d'aller à l'école librement L'école reste obligatoire et le principe de laïcité s'y applique La règle dépend du quartier La mairie décide au cas par cas sans loi
Source : Formation civique Question d'entraînement Principes et valeurs laicite
Une personne souhaite changer de religion. Dans la République française, que permet la loi ? Changer de religion est interdit Changer de religion est possible grâce à la liberté de conscience Cela n'est permis qu'aux citoyens français Il faut l'autorisation du maire
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Une personne dit : « La liberté d'expression me permet de tout dire sans limite ». Quelle réponse est correcte ? Oui, il n'existe jamais de limite Non, la liberté d'expression existe mais dans le respect de la loi Oui, uniquement sur les réseaux sociaux Non, elle n'existe pas en France
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Laquelle de ces actions illustre une participation citoyenne ? Jeter des déchets dans la rue Participer à une association ou à la vie locale Refuser toute règle commune Insulter un élu sur internet
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Vous êtes témoin d'un accident de la route avec une personne blessée. Que faut-il faire ? Partir pour éviter les problèmes Alerter les secours et porter assistance si possible sans se mettre en danger Filmer puis publier la scène Attendre qu'un proche arrive
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Une personne laisse une machine à laver cassée sur le trottoir. Quelle est la bonne réponse ? C'est autorisé si l'objet est lourd C'est interdit et ce n'est pas une manière correcte de gérer ses déchets C'est permis le week-end C'est obligatoire pour le recyclage
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Une personne déjà mariée veut contracter un second mariage en France. Quelle réponse est correcte ? C'est autorisé avec accord des familles C'est interdit par la loi française C'est autorisé si le premier mariage a eu lieu à l'étranger C'est seulement interdit pour les citoyens
Source : Charte des droits et devoirs du citoyen français Question d'entraînement Droits et devoirs droits fondamentaux
Sur un réseau social, quelqu'un envoie des menaces à une autre personne. Quelle réponse correspond au droit français ? C'est permis si le compte est anonyme C'est une utilisation illégale des réseaux sociaux C'est autorisé hors horaires de travail C'est seulement interdit aux mineurs
Source : Charte des droits et devoirs du citoyen français Question d'entraînement Droits et devoirs obligations
Lors d'un contrôle, la police ou la gendarmerie vous donne un ordre légal. Quelle attitude faut-il adopter ? Refuser systématiquement Respecter les instructions légales Partir immédiatement Répondre par l'insulte
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Vous êtes témoin de violences dans votre immeuble. Quelle est la bonne réaction ? Ne rien faire, ce n'est pas votre problème Alerter les secours ou les autorités compétentes et chercher à protéger la victime sans danger Publier l'adresse sur internet Attendre plusieurs jours
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Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une participation citoyenne ? Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne. À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées. Se déplacer librement, choisir où aller et, sous réserve de la loi, quitter le territoire et y revenir. Sur les sites de l'administration française, notamment service-public.fr.
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Que garantit la liberté d’expression ? « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons. » Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi. Se déplacer librement, choisir où aller et, sous réserve de la loi, quitter le territoire et y revenir. Sur les sites de l'administration française, notamment service-public.fr.
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À quoi sert un titre de séjour ? « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons. » « Le jour de gloire est arrivé ! » À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées. Sur les sites de l'administration française, notamment service-public.fr.
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La liberté de circulation permet à toute personne de : « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons. » « Le jour de gloire est arrivé ! » Faire ses propres choix tant qu'ils respectent la loi et ne nuisent pas à autrui. Se déplacer librement, choisir où aller et, sous réserve de la loi, quitter le territoire et y revenir.
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Sur quel site internet peut-on retrouver le symbole de la République française ? Sur les sites de l'administration française, notamment service-public.fr. « Le jour de gloire est arrivé ! » Faire ses propres choix tant qu'ils respectent la loi et ne nuisent pas à autrui. Chacun est libre de pratiquer une religion, de ne pas en pratiquer ou d'en changer, dans le respect de la loi et de l'ordre public.
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Complétez ces paroles de la Marseillaise : « Aux armes […] ! Formez vos bataillons » Non. « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons. » Faire ses propres choix tant qu'ils respectent la loi et ne nuisent pas à autrui. Chacun est libre de pratiquer une religion, de ne pas en pratiquer ou d'en changer, dans le respect de la loi et de l'ordre public.
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Complétez les paroles de la Marseillaise : « Allons enfants de la patrie […] » Non. Liberté, Égalité, Fraternité. « Le jour de gloire est arrivé ! » Chacun est libre de pratiquer une religion, de ne pas en pratiquer ou d'en changer, dans le respect de la loi et de l'ordre public.
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En application de la liberté individuelle, quelle proposition est correcte ? Une personne peut : Non. Liberté, Égalité, Fraternité. Interdite et sans effet juridique en France. Faire ses propres choix tant qu'ils respectent la loi et ne nuisent pas à autrui.
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Concernant la pratique de la religion, quelle proposition est correcte ? Chacun est libre de pratiquer une religion, de ne pas en pratiquer ou d'en changer, dans le respect de la loi et de l'ordre public. Liberté, Égalité, Fraternité. Interdite et sans effet juridique en France. Chacun contribue aux dépenses publiques selon les règles fiscales et, notamment, selon ses facultés contributives.
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En tant que parent, peut-on refuser que son enfant participe aux cours de sport à l'école car ils sont mixtes ? Non, l'outrage public au drapeau tricolore peut être sanctionné par la loi. Non. Interdite et sans effet juridique en France. Chacun contribue aux dépenses publiques selon les règles fiscales et, notamment, selon ses facultés contributives.
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Quelle est la devise de la France ? Non, l'outrage public au drapeau tricolore peut être sanctionné par la loi. Il les interdit, les sanctionne et met en place des dispositifs de prévention et de protection des victimes. Liberté, Égalité, Fraternité. Chacun contribue aux dépenses publiques selon les règles fiscales et, notamment, selon ses facultés contributives.
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La répudiation de sa femme est : Non, l'outrage public au drapeau tricolore peut être sanctionné par la loi. Il les interdit, les sanctionne et met en place des dispositifs de prévention et de protection des victimes. La République française. Interdite et sans effet juridique en France.
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Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ? Chacun contribue aux dépenses publiques selon les règles fiscales et, notamment, selon ses facultés contributives. Il les interdit, les sanctionne et met en place des dispositifs de prévention et de protection des victimes. La République française. Le droit de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer, dans le respect de la loi.
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Peut-on brûler publiquement un drapeau français ? Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans le respect de la loi. Non, l'outrage public au drapeau tricolore peut être sanctionné par la loi. La République française. Le droit de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer, dans le respect de la loi.
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Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ? Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans le respect de la loi. L'hymne national de la France. Il les interdit, les sanctionne et met en place des dispositifs de prévention et de protection des victimes. Le droit de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer, dans le respect de la loi.
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Que représente Marianne ? Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans le respect de la loi. L'hymne national de la France. Sur des documents officiels de l'administration française, par exemple certains documents et timbres officiels. La République française.
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Qu'est-ce que la liberté d'association ? Le droit de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer, dans le respect de la loi. L'hymne national de la France. Sur des documents officiels de l'administration française, par exemple certains documents et timbres officiels. C'est une discrimination interdite.
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Qu'est-ce que la liberté ? Toutes les personnes sont égales en droits et devant la loi, sans discrimination. Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans le respect de la loi. Sur des documents officiels de l'administration française, par exemple certains documents et timbres officiels. C'est une discrimination interdite.
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Qu'est-ce que la Marseillaise ? Toutes les personnes sont égales en droits et devant la loi, sans discrimination. Le français est la langue de la République. L'hymne national de la France. C'est une discrimination interdite.
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Sur quel document peut-on voir Marianne ? Toutes les personnes sont égales en droits et devant la loi, sans discrimination. Le français est la langue de la République. Le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ; Marianne et le 14 juillet sont aussi des symboles républicains majeurs. Sur des documents officiels de l'administration française, par exemple certains documents et timbres officiels.
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Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ? C'est une discrimination interdite. Le français est la langue de la République. Le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ; Marianne et le 14 juillet sont aussi des symboles républicains majeurs. Une République démocratique.
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Une des valeurs de la devise républicaine est l'égalité. Qu'est-ce que cela signifie ? Pour garantir la liberté de conscience, l'égalité entre les élèves et les protéger des pressions religieuses. Toutes les personnes sont égales en droits et devant la loi, sans discrimination. Le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ; Marianne et le 14 juillet sont aussi des symboles républicains majeurs. Une République démocratique.
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Quelle est la place de la langue française dans la République ? Pour garantir la liberté de conscience, l'égalité entre les élèves et les protéger des pressions religieuses. 1905. Le français est la langue de la République. Une République démocratique.
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Quels sont des symboles officiels de la République française ? Pour garantir la liberté de conscience, l'égalité entre les élèves et les protéger des pressions religieuses. 1905. Oui. Le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ; Marianne et le 14 juillet sont aussi des symboles républicains majeurs.
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A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu’un parce qu’il est différent (handicap, apparence physique, sexe…) ? Non. 1905. Oui. La liberté de conscience.
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Le régime de la France est : Les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles ; les personnels publics sont soumis à une stricte neutralité. Une République démocratique. Oui. La liberté de conscience.
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Pourquoi le principe de laïcité doit-il être respecté à l'école ? Les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles ; les personnels publics sont soumis à une stricte neutralité. L'État ne favorise ni ne discrimine aucune religion et ses agents doivent rester neutres dans l'exercice de leurs fonctions. Pour garantir la liberté de conscience, l'égalité entre les élèves et les protéger des pressions religieuses. La liberté de conscience.
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En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'Etat a-t-elle été votée ? Les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles ; les personnels publics sont soumis à une stricte neutralité. L'État ne favorise ni ne discrimine aucune religion et ses agents doivent rester neutres dans l'exercice de leurs fonctions. Porter un signe religieux, tant qu'il respecte le fonctionnement du service et ne fait pas de prosélytisme. 1905.
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Quel droit est garanti par la laïcité ? La liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi et la neutralité de l'État à l'égard des religions. La liberté de conscience. Porter un signe religieux, tant qu'il respecte le fonctionnement du service et ne fait pas de prosélytisme. Les agents publics qui y travaillent.
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À l'école publique, qui peut porter des signes religieux très visibles ? La liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi et la neutralité de l'État à l'égard des religions. La neutralité de l'État et la garantie de la liberté de conscience pour tous. Les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles ; les personnels publics sont soumis à une stricte neutralité. Les agents publics qui y travaillent.
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Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l’État ? La liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi et la neutralité de l'État à l'égard des religions. La neutralité de l'État et la garantie de la liberté de conscience pour tous. Le prosélytisme, les signes religieux ostensibles pour les élèves et le refus d'un enseignement pour motif religieux. L'État ne favorise ni ne discrimine aucune religion et ses agents doivent rester neutres dans l'exercice de leurs fonctions.
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Que peut faire un usager du service public dans une mairie ? Porter un signe religieux, tant qu'il respecte le fonctionnement du service et ne fait pas de prosélytisme. La neutralité de l'État et la garantie de la liberté de conscience pour tous. Le prosélytisme, les signes religieux ostensibles pour les élèves et le refus d'un enseignement pour motif religieux. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle assure l'égalité devant la loi et respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
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Qui doit respecter le principe de neutralité religieuse dans une préfecture ? Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne. Les agents publics qui y travaillent. Le prosélytisme, les signes religieux ostensibles pour les élèves et le refus d'un enseignement pour motif religieux. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle assure l'égalité devant la loi et respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
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La laïcité impose-t-elle aux agents publics d'être neutres vis-à-vis des usagers ? Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne. Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi. Oui. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle assure l'égalité devant la loi et respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
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Que garantit le principe de laïcité ? Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne. Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi. À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées. La liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi et la neutralité de l'État à l'égard des religions.
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A-t-on le droit de changer de religion ? Oui. Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne. Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi. À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées.
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Que représente la laïcité ? À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées. La neutralité de l'État et la garantie de la liberté de conscience pour tous. Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne. Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi.
Source : Formation civique - niveau carte de résident Question officielle Principes et valeurs Principes et valeurs de la République
Qu'est ce qui est interdit par la Charte de la laïcité à l'école ? Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi. À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées. Le prosélytisme, les signes religieux ostensibles pour les élèves et le refus d'un enseignement pour motif religieux. Participer à la vie collective, par exemple voter, s'engager dans une association ou participer à une consultation citoyenne.
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Que dit l'article 1er de la Constitution française ? Le droit d'exprimer librement ses opinions et ses idées, dans les limites fixées par la loi. À autoriser un étranger à séjourner légalement en France pour une durée et selon des conditions déterminées. Se déplacer librement, choisir où aller et, sous réserve de la loi, quitter le territoire et y revenir. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle assure l'égalité devant la loi et respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
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Qu'est-ce que l'État de droit ? Un État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit et à la loi. Par exemple : la Suisse ou le Royaume-Uni. Le 9 mai. Tous les 5 ans.
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Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ? Être citoyen de l'Union européenne, majeur et inscrit sur une liste électorale. Il n'est pas au-dessus des lois, mais bénéficie pendant son mandat d'une protection constitutionnelle particulière ; des procédures peuvent reprendre après le mandat et une destitution est possible dans les cas prévus par la Constitution. Le 9 mai. Tous les 5 ans.
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La loi est l'expression de : Être citoyen de l'Union européenne, majeur et inscrit sur une liste électorale. La France. La volonté générale. Tous les 5 ans.
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Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ? Être citoyen de l'Union européenne, majeur et inscrit sur une liste électorale. La France. Un État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit et à la loi. 6 ans.
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Que garantit l’État de droit ? Le respect des droits et libertés, l'égalité devant la loi et le contrôle des pouvoirs publics par des juridictions indépendantes. La France. Un État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit et à la loi. Il n'est pas au-dessus des lois, mais bénéficie pendant son mandat d'une protection constitutionnelle particulière ; des procédures peuvent reprendre après le mandat et une destitution est possible dans les cas prévus par la Constitution.
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Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ? La volonté générale. Seulement dans le cadre légal d'une procuration de vote. Un État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit et à la loi. Il n'est pas au-dessus des lois, mais bénéficie pendant son mandat d'une protection constitutionnelle particulière ; des procédures peuvent reprendre après le mandat et une destitution est possible dans les cas prévus par la Constitution.
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Est-ce que le vote est obligatoire ? Il n'est pas au-dessus des lois, mais bénéficie pendant son mandat d'une protection constitutionnelle particulière ; des procédures peuvent reprendre après le mandat et une destitution est possible dans les cas prévus par la Constitution. La volonté générale. Non, en France le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas juridiquement obligatoire. Un État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit et à la loi.
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À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ? Un État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit et à la loi. Il n'est pas au-dessus des lois, mais bénéficie pendant son mandat d'une protection constitutionnelle particulière ; des procédures peuvent reprendre après le mandat et une destitution est possible dans les cas prévus par la Constitution. La volonté générale. Non.
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Qui dirige l'action du Gouvernement ? Le Premier ministre. Il n'est pas au-dessus des lois, mais bénéficie pendant son mandat d'une protection constitutionnelle particulière ; des procédures peuvent reprendre après le mandat et une destitution est possible dans les cas prévus par la Constitution. La volonté générale. 6 ans.
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Quelle est l'organisation administrative de la France ? 6 ans. Le respect des droits et libertés, l'égalité devant la loi et le contrôle des pouvoirs publics par des juridictions indépendantes. Un État unitaire dont l'organisation est décentralisée, avec notamment les communes, départements et régions. La volonté générale.
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Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir : 6 ans. Le respect des droits et libertés, l'égalité devant la loi et le contrôle des pouvoirs publics par des juridictions indépendantes. Seulement dans le cadre légal d'une procuration de vote. De voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement.
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Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ? Pour éviter la concentration du pouvoir et garantir les libertés. Le respect des droits et libertés, l'égalité devant la loi et le contrôle des pouvoirs publics par des juridictions indépendantes. Seulement dans le cadre légal d'une procuration de vote. Non, en France le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas juridiquement obligatoire.
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Qui sanctionne l'auteur d'un vol ? Non. La justice, par l'intermédiaire des juridictions compétentes. Seulement dans le cadre légal d'une procuration de vote. Non, en France le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas juridiquement obligatoire.
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Quel est le rôle du gouvernement ? Non. Le Premier ministre. Déterminer et conduire la politique de la Nation et exécuter les lois. Non, en France le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas juridiquement obligatoire.
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Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ? Non. Le Premier ministre. Le président de la République. Il peut être tenu responsable et être poursuivi ou sanctionné selon les règles applicables.
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Combien de députés composent l’Assemblée nationale ? 577 députés. Le Premier ministre. Le président de la République. Un État unitaire dont l'organisation est décentralisée, avec notamment les communes, départements et régions.
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Qui peut voter aux élections en France ? De voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement. Pour les élections nationales : les citoyens français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. Le président de la République. Un État unitaire dont l'organisation est décentralisée, avec notamment les communes, départements et régions.
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La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ? De voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement. Pour éviter la concentration du pouvoir et garantir les libertés. La justice, par l'intermédiaire des juridictions compétentes. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
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Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ? Non. Déterminer et conduire la politique de la Nation et exécuter les lois. Il peut être tenu responsable et être poursuivi ou sanctionné selon les règles applicables. 577 députés.
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Qui est le préfet ? Il peut être tenu responsable et être poursuivi ou sanctionné selon les règles applicables. Le représentant de l'État dans un département ou une région. La justice, par l'intermédiaire des juridictions compétentes. Déterminer et conduire la politique de la Nation et exécuter les lois.
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Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ? Il peut être tenu responsable et être poursuivi ou sanctionné selon les règles applicables. 577 députés. Être majeur, avoir la qualité d'électeur requise et être inscrit sur les listes électorales. Déterminer et conduire la politique de la Nation et exécuter les lois.
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Qui dirige la commune ? Il peut être tenu responsable et être poursuivi ou sanctionné selon les règles applicables. 577 députés. Pour les élections nationales : les citoyens français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. Le maire.
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Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ? Une République démocratique sous la Ve République, avec un régime semi-présidentiel. 577 députés. Pour les élections nationales : les citoyens français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
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Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ? Le représentant de l'État dans un département ou une région. La résidence et le lieu de travail officiel du Premier ministre. Pour les élections nationales : les citoyens français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
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Quel est le rôle du président de la République ? Le représentant de l'État dans un département ou une région. Être majeur, avoir la qualité d'électeur requise et être inscrit sur les listes électorales. Le maire. Il est le chef de l'État, veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme le Premier ministre et promulgue les lois.
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Quel est le rôle du Premier ministre ? Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois. Être majeur, avoir la qualité d'électeur requise et être inscrit sur les listes électorales. Le maire. Une République démocratique sous la Ve République, avec un régime semi-présidentiel.
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Qui est le chef du Gouvernement ? Il est le chef de l'État, veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme le Premier ministre et promulgue les lois. Le Premier ministre. La résidence et le lieu de travail officiel du Premier ministre. De l'Assemblée nationale et du Sénat.
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Combien y a-t-il de régions en France ? La résidence et le lieu de travail officiel du Premier ministre. De l'Assemblée nationale et du Sénat. 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer. Une République démocratique sous la Ve République, avec un régime semi-présidentiel.
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Quel est le rôle du Défenseur des droits ? La résidence et le lieu de travail officiel du Premier ministre. De l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est le chef de l'État, veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme le Premier ministre et promulgue les lois. Défendre les droits et libertés, lutter contre les discriminations et aider les personnes dans leurs relations avec les services publics.
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Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ? Depuis 2002 pour les pièces et billets en France. De l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est le chef de l'État, veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme le Premier ministre et promulgue les lois. Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois.
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Quel est le rôle principal du département ? 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer. L'action sociale, ainsi que notamment la gestion des collèges et des routes départementales. Il est le chef de l'État, veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme le Premier ministre et promulgue les lois. Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois.
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Quel est le rôle principal des communes ? 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer. Défendre les droits et libertés, lutter contre les discriminations et aider les personnes dans leurs relations avec les services publics. Gérer les services publics locaux de proximité : état civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, services municipaux, etc. Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois.
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Combien de communes environ existe-t-il en France ? 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer. Défendre les droits et libertés, lutter contre les discriminations et aider les personnes dans leurs relations avec les services publics. Depuis 2002 pour les pièces et billets en France. Environ 35 000 communes.
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Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ? Le traité de Maastricht. Défendre les droits et libertés, lutter contre les discriminations et aider les personnes dans leurs relations avec les services publics. Depuis 2002 pour les pièces et billets en France. L'action sociale, ainsi que notamment la gestion des collèges et des routes départementales.
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Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ? Gérer les services publics locaux de proximité : état civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, services municipaux, etc. Le Royaume-Uni. Depuis 2002 pour les pièces et billets en France. L'action sociale, ainsi que notamment la gestion des collèges et des routes départementales.
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Quelle est la devise de l’Union européenne ? Gérer les services publics locaux de proximité : état civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, services municipaux, etc. Environ 35 000 communes. « Unie dans la diversité ». L'action sociale, ainsi que notamment la gestion des collèges et des routes départementales.
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Quel est l'hymne de l'Union européenne ? Gérer les services publics locaux de proximité : état civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, services municipaux, etc. Environ 35 000 communes. Le traité de Maastricht. L'« Ode à la joie », thème de la Neuvième Symphonie de Beethoven.
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De quoi est composé le drapeau européen ? D'un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. Environ 35 000 communes. Le traité de Maastricht. Le Royaume-Uni.
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De quelle couleur est le drapeau européen ? « Unie dans la diversité ». Bleu, avec 12 étoiles dorées. Le traité de Maastricht. Le Royaume-Uni.
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En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t- il été signé ? « Unie dans la diversité ». L'« Ode à la joie », thème de la Neuvième Symphonie de Beethoven. 1992. Le Royaume-Uni.
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Où est le siège du Parlement européen ? « Unie dans la diversité ». L'« Ode à la joie », thème de la Neuvième Symphonie de Beethoven. D'un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. À Strasbourg pour son siège officiel et les sessions plénières.
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Où est le siège de la Commission européenne ? À Bruxelles. L'« Ode à la joie », thème de la Neuvième Symphonie de Beethoven. D'un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. Bleu, avec 12 étoiles dorées.
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Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ? 1992. Par exemple : la Suisse ou le Royaume-Uni. D'un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. Bleu, avec 12 étoiles dorées.
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Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ? 1992. À Strasbourg pour son siège officiel et les sessions plénières. Le 9 mai. Bleu, avec 12 étoiles dorées.
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À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ? 1992. À Strasbourg pour son siège officiel et les sessions plénières. À Bruxelles. Tous les 5 ans.
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Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ? Être citoyen de l'Union européenne, majeur et inscrit sur une liste électorale. À Strasbourg pour son siège officiel et les sessions plénières. À Bruxelles. Par exemple : la Suisse ou le Royaume-Uni.
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Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ? Le 9 mai. La France. À Bruxelles. Par exemple : la Suisse ou le Royaume-Uni.
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À quelle liberté la PMA fait-elle référence ? La liberté d'expression s'y applique, mais les mêmes limites légales existent : pas d'injure, diffamation, menace, haine ou harcèlement. Interdit et passible d'une amende. À la liberté de disposer de son corps et à la liberté personnelle de fonder une famille / d'avoir un enfant, dans le cadre de la loi. Oui, si elle jouit de ses droits civils et politiques et est inscrite sur les listes électorales.
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Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ? La liberté d'expression s'y applique, mais les mêmes limites légales existent : pas d'injure, diffamation, menace, haine ou harcèlement. Interdit et passible d'une amende. Oui, si la limitation est prévue par la loi, poursuit un objectif légitime comme l'ordre public ou l'intérêt général et reste proportionnée. Au nom de l'intérêt général, de l'ordre public, de la sécurité et du respect des droits d'autrui.
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Concernant le droit de se marier, quelle proposition est correcte ? Deux personnes majeures peuvent se marier librement, qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe, avec leur consentement et dans le respect de la loi. Interdit et passible d'une amende. Oui, si la limitation est prévue par la loi, poursuit un objectif légitime comme l'ordre public ou l'intérêt général et reste proportionnée. Trier ses déchets, réduire le gaspillage, économiser l'eau et l'énergie et privilégier des modes de transport moins polluants.
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Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ? Respecter la loi et, lorsqu'on y est soumis, payer ses impôts ; porter assistance à une personne en danger est également une obligation. Pour protéger les droits d'autrui, l'ordre public et empêcher notamment la diffamation, l'injure, la haine ou l'incitation à la violence. Pour favoriser le recyclage, réduire les déchets et protéger l'environnement. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
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Le recours à l'avortement est-il autorisé ? Oui, dans les conditions prévues par la loi. Pour protéger les droits d'autrui, l'ordre public et empêcher notamment la diffamation, l'injure, la haine ou l'incitation à la violence. Pour favoriser le recyclage, réduire les déchets et protéger l'environnement. Se mettre en sécurité, demander de l'aide et signaler les faits à la police/gendarmerie ou aux services compétents.
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Que contient la Constitution ? Respecter les ordres légaux donnés dans l'exercice de leurs fonctions. Les règles fondamentales d'organisation des pouvoirs publics et la garantie des principes et droits fondamentaux. Pour favoriser le recyclage, réduire les déchets et protéger l'environnement. Se mettre en sécurité, demander de l'aide et signaler les faits à la police/gendarmerie ou aux services compétents.
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Que garantit la liberté de la presse ? Respecter les ordres légaux donnés dans l'exercice de leurs fonctions. Assurer la sécurité, prévenir et constater les infractions, rechercher leurs auteurs et contribuer au maintien de l'ordre public. Le droit d'informer et de publier librement, dans les limites fixées par la loi. Se mettre en sécurité, demander de l'aide et signaler les faits à la police/gendarmerie ou aux services compétents.
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Que prévoit la Charte de l'environnement ? Respecter les ordres légaux donnés dans l'exercice de leurs fonctions. Assurer la sécurité, prévenir et constater les infractions, rechercher leurs auteurs et contribuer au maintien de l'ordre public. Appeler immédiatement les secours pour une personne en danger et lui porter une aide possible sans se mettre soi-même en danger. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que des droits et devoirs de protection de l'environnement.
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Que signifie la dignité humaine ? Chaque être humain doit être respecté et ne peut être traité de manière dégradante ou inhumaine. Assurer la sécurité, prévenir et constater les infractions, rechercher leurs auteurs et contribuer au maintien de l'ordre public. Appeler immédiatement les secours pour une personne en danger et lui porter une aide possible sans se mettre soi-même en danger. L'interdiction de fumer dans certains lieux publics ou des restrictions de circulation pour des raisons de sécurité.
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Que signifie le droit de manifester ? Alerter les secours ou les forces de l'ordre, aider la victime si cela est possible sans se mettre en danger et témoigner si nécessaire. Le droit d'exprimer collectivement ses opinions dans l'espace public, dans le respect des règles et de l'ordre public. Appeler immédiatement les secours pour une personne en danger et lui porter une aide possible sans se mettre soi-même en danger. L'interdiction de fumer dans certains lieux publics ou des restrictions de circulation pour des raisons de sécurité.
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Que signifie PMA ? Alerter les secours ou les forces de l'ordre, aider la victime si cela est possible sans se mettre en danger et témoigner si nécessaire. Le crime. Procréation médicalement assistée. L'interdiction de fumer dans certains lieux publics ou des restrictions de circulation pour des raisons de sécurité.
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Quel texte est le plus difficile à modifier ? Alerter les secours ou les forces de l'ordre, aider la victime si cela est possible sans se mettre en danger et témoigner si nécessaire. Le crime. Respecter les lois françaises. La Constitution.
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Quelle liberté permet à une personne de croire en la religion de son choix ? La liberté de conscience et de religion. Le crime. Respecter les lois françaises. Un meurtre ou un viol.
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Qu'est-ce que le droit de grève ? Un vol simple, une escroquerie ou certaines violences. Le droit pour les salariés de cesser collectivement le travail afin de défendre des revendications professionnelles, dans le cadre de la loi. Respecter les lois françaises. Un meurtre ou un viol.
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Qu'est-ce que la Constitution ? Un vol simple, une escroquerie ou certaines violences. L'État, notamment par la police et la gendarmerie, sous l'autorité des autorités administratives compétentes. Le texte juridique suprême qui organise les institutions et fixe les principes fondamentaux de la République. Un meurtre ou un viol.
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Qui peut demander à avorter ? Un vol simple, une escroquerie ou certaines violences. L'État, notamment par la police et la gendarmerie, sous l'autorité des autorités administratives compétentes. Il faut les trier et les déposer dans les filières ou contenants appropriés ; il est interdit de les abandonner dans la nature ou sur la voie publique. Toute femme enceinte, même mineure, dans les conditions fixées par la loi.
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Une femme majeure de nationalité française a-t-elle le droit de voter aux élections ? Oui, si elle jouit de ses droits civils et politiques et est inscrite sur les listes électorales. L'État, notamment par la police et la gendarmerie, sous l'autorité des autorités administratives compétentes. Il faut les trier et les déposer dans les filières ou contenants appropriés ; il est interdit de les abandonner dans la nature ou sur la voie publique. À la liberté de disposer de son corps et à la liberté personnelle de fonder une famille / d'avoir un enfant, dans le cadre de la loi.
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Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ? Au nom de l'intérêt général, de l'ordre public, de la sécurité et du respect des droits d'autrui. La liberté d'expression s'y applique, mais les mêmes limites légales existent : pas d'injure, diffamation, menace, haine ou harcèlement. Il faut les trier et les déposer dans les filières ou contenants appropriés ; il est interdit de les abandonner dans la nature ou sur la voie publique. À la liberté de disposer de son corps et à la liberté personnelle de fonder une famille / d'avoir un enfant, dans le cadre de la loi.
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Jeter un mégot par terre est : Au nom de l'intérêt général, de l'ordre public, de la sécurité et du respect des droits d'autrui. Deux personnes majeures peuvent se marier librement, qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe, avec leur consentement et dans le respect de la loi. Interdit et passible d'une amende. À la liberté de disposer de son corps et à la liberté personnelle de fonder une famille / d'avoir un enfant, dans le cadre de la loi.
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L'État peut-il limiter les droits et libertés ? Au nom de l'intérêt général, de l'ordre public, de la sécurité et du respect des droits d'autrui. Deux personnes majeures peuvent se marier librement, qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe, avec leur consentement et dans le respect de la loi. Oui, le divorce est autorisé selon les procédures prévues par la loi. Oui, si la limitation est prévue par la loi, poursuit un objectif légitime comme l'ordre public ou l'intérêt général et reste proportionnée.
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Parmi ces actions, laquelle permet d'adopter une attitude respectueuse de l’environnement ? Trier ses déchets, réduire le gaspillage, économiser l'eau et l'énergie et privilégier des modes de transport moins polluants. Deux personnes majeures peuvent se marier librement, qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe, avec leur consentement et dans le respect de la loi. Oui, le divorce est autorisé selon les procédures prévues par la loi. Abolie en France.
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Quelle proposition constitue une obligation ? « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Respecter la loi et, lorsqu'on y est soumis, payer ses impôts ; porter assistance à une personne en danger est également une obligation. Oui, le divorce est autorisé selon les procédures prévues par la loi. Abolie en France.
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Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ? « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Oui, dans les conditions prévues par la loi. Pour protéger les droits d'autrui, l'ordre public et empêcher notamment la diffamation, l'injure, la haine ou l'incitation à la violence. Abolie en France.
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Pourquoi doit-on trier ses déchets ? « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Oui, dans les conditions prévues par la loi. Les règles fondamentales d'organisation des pouvoirs publics et la garantie des principes et droits fondamentaux. Pour favoriser le recyclage, réduire les déchets et protéger l'environnement.
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Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ? Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que des droits et devoirs de protection de l'environnement. Respecter les ordres légaux donnés dans l'exercice de leurs fonctions. Les règles fondamentales d'organisation des pouvoirs publics et la garantie des principes et droits fondamentaux. Le droit d'informer et de publier librement, dans les limites fixées par la loi.
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Quel est le rôle de la police ? Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que des droits et devoirs de protection de l'environnement. Chaque être humain doit être respecté et ne peut être traité de manière dégradante ou inhumaine. Assurer la sécurité, prévenir et constater les infractions, rechercher leurs auteurs et contribuer au maintien de l'ordre public. Le droit d'informer et de publier librement, dans les limites fixées par la loi.
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Quel est un exemple d’assistance à personne en danger ? Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que des droits et devoirs de protection de l'environnement. Chaque être humain doit être respecté et ne peut être traité de manière dégradante ou inhumaine. Le droit d'exprimer collectivement ses opinions dans l'espace public, dans le respect des règles et de l'ordre public. Appeler immédiatement les secours pour une personne en danger et lui porter une aide possible sans se mettre soi-même en danger.
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Quel exemple illustre une limitation de liberté pour protéger l'intérêt général ? L'interdiction de fumer dans certains lieux publics ou des restrictions de circulation pour des raisons de sécurité. Chaque être humain doit être respecté et ne peut être traité de manière dégradante ou inhumaine. Le droit d'exprimer collectivement ses opinions dans l'espace public, dans le respect des règles et de l'ordre public. Procréation médicalement assistée.
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Quelle est l’attitude à avoir lorsque qu'on est témoin de violences ? La Constitution. Alerter les secours ou les forces de l'ordre, aider la victime si cela est possible sans se mettre en danger et témoigner si nécessaire. Le droit d'exprimer collectivement ses opinions dans l'espace public, dans le respect des règles et de l'ordre public. Procréation médicalement assistée.
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Quelle est l'infraction la plus grave ? La Constitution. La liberté de conscience et de religion. Le crime. Procréation médicalement assistée.
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Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ? La Constitution. La liberté de conscience et de religion. Le droit pour les salariés de cesser collectivement le travail afin de défendre des revendications professionnelles, dans le cadre de la loi. Respecter les lois françaises.
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Quelle proposition représente un exemple de crime ? Un meurtre ou un viol. La liberté de conscience et de religion. Le droit pour les salariés de cesser collectivement le travail afin de défendre des revendications professionnelles, dans le cadre de la loi. Le texte juridique suprême qui organise les institutions et fixe les principes fondamentaux de la République.
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Quelle proposition représente un exemple de délit ? Toute femme enceinte, même mineure, dans les conditions fixées par la loi. Un vol simple, une escroquerie ou certaines violences. Le droit pour les salariés de cesser collectivement le travail afin de défendre des revendications professionnelles, dans le cadre de la loi. Le texte juridique suprême qui organise les institutions et fixe les principes fondamentaux de la République.
Source : Formation civique - niveau carte de résident Question officielle Droits et devoirs Droits et devoirs
Qui veille au maintien de l’ordre public ? Toute femme enceinte, même mineure, dans les conditions fixées par la loi. Oui, si elle jouit de ses droits civils et politiques et est inscrite sur les listes électorales. L'État, notamment par la police et la gendarmerie, sous l'autorité des autorités administratives compétentes. Le texte juridique suprême qui organise les institutions et fixe les principes fondamentaux de la République.
Source : Formation civique - niveau carte de résident Question officielle Droits et devoirs Droits et devoirs
S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ? Toute femme enceinte, même mineure, dans les conditions fixées par la loi. Oui, si elle jouit de ses droits civils et politiques et est inscrite sur les listes électorales. La liberté d'expression s'y applique, mais les mêmes limites légales existent : pas d'injure, diffamation, menace, haine ou harcèlement. Il faut les trier et les déposer dans les filières ou contenants appropriés ; il est interdit de les abandonner dans la nature ou sur la voie publique.
Source : Formation civique - niveau carte de résident Question officielle Histoire Histoire, géographie et culture
Quel était le surnom de Louis XIV ? Le Roi-Soleil. L'Île-de-France. Par exemple Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg ou Rennes. Paris.
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Quel roi de France a été exécuté pendant la Révolution française ? Notamment lors des Journées européennes du patrimoine en septembre et lors de journées gratuites organisées par certains musées. Louis XVI. Par exemple Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg ou Rennes. Paris.
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En quelle année Napoléon Ier est-il devenu empereur ? Notamment lors des Journées européennes du patrimoine en septembre et lors de journées gratuites organisées par certains musées. Plus de 300 millions de personnes. 1804. Paris.
Source : Formation civique - niveau carte de résident Question officielle Histoire Histoire, géographie et culture
Lequel de ces personnages a un lien avec la République française ? Notamment lors des Journées européennes du patrimoine en septembre et lors de journées gratuites organisées par certains musées. Plus de 300 millions de personnes. Une écrivaine française, première femme élue à l'Académie française en 1980. Marianne.
Source : Formation civique - niveau carte de résident Question officielle Histoire Histoire, géographie et culture
De quand date l'appel à la résistance du général de Gaulle ? Du 18 juin 1940. Plus de 300 millions de personnes. Une écrivaine française, première femme élue à l'Académie française en 1980. Par exemple Auguste Renoir, Claude Monet ou Eugène Delacroix.
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Pourquoi la Shoah est-elle étudiée à l'école ? Le musée du Louvre. Pour comprendre le génocide des Juifs d'Europe, transmettre la mémoire des victimes et lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les crimes de masse. Une écrivaine française, première femme élue à l'Académie française en 1980. Par exemple Auguste Renoir, Claude Monet ou Eugène Delacroix.
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Quel pays a été colonisé par la France ? Le musée du Louvre. Un sculpteur français. Par exemple l'Algérie. Par exemple Auguste Renoir, Claude Monet ou Eugène Delacroix.
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Depuis quand les Français élisent-ils le président de la République au suffrage universel direct ? Le musée du Louvre. Un sculpteur français. Environ la 4e langue la plus parlée au monde selon le support civique 2026. Depuis 1962 (première élection au suffrage universel direct en 1965).
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Quelle est la première étape de la construction européenne en 1951 ? La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Un sculpteur français. Environ la 4e langue la plus parlée au monde selon le support civique 2026. Notre-Dame de Paris.
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Durant le mandat de quel président la peine de mort a-t-elle été abolie ? Par exemple George Sand, Simone de Beauvoir ou Marguerite Yourcenar. François Mitterrand. Environ la 4e langue la plus parlée au monde selon le support civique 2026. Notre-Dame de Paris.
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Quel régime politique a été mis en place pendant la Révolution française en 1792 ? Par exemple George Sand, Simone de Beauvoir ou Marguerite Yourcenar. Par exemple Claude Debussy, Maurice Ravel ou Hector Berlioz. La République. Notre-Dame de Paris.
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Qui était une figure de la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale ? Par exemple George Sand, Simone de Beauvoir ou Marguerite Yourcenar. Par exemple Claude Debussy, Maurice Ravel ou Hector Berlioz. Un peintre français majeur du mouvement impressionniste. Jean Moulin.
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En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ? Elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité. Par exemple Claude Debussy, Maurice Ravel ou Hector Berlioz. Un peintre français majeur du mouvement impressionniste. Le 14 juillet, fête nationale française.
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Quelle organisation internationale a été créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale ? Le Roi-Soleil. L'Organisation des Nations unies (ONU). Un peintre français majeur du mouvement impressionniste. Le 14 juillet, fête nationale française.
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Quelle peine a été supprimée en 1981 ? Le Roi-Soleil. Louis XVI. La peine de mort. Le 14 juillet, fête nationale française.
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En quelle année l'euro est-elle devenue la monnaie utilisée en France ? Le Roi-Soleil. Louis XVI. 1804. 2002 pour les pièces et billets.
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En quelle année a commencé la Première Guerre mondiale ? 1914. Louis XVI. 1804. Marianne.
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Quel continent a été le plus concerné par la décolonisation française après la Seconde Guerre mondiale ? Du 18 juin 1940. Pour comprendre le génocide des Juifs d'Europe, transmettre la mémoire des victimes et lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les crimes de masse. L'Afrique. Marianne.
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Quelle mer ou océan borde la France métropolitaine ? L'océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée. Pour comprendre le génocide des Juifs d'Europe, transmettre la mémoire des victimes et lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les crimes de masse. Par exemple l'Algérie. Depuis 1962 (première élection au suffrage universel direct en 1965).
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Quelle ville française est un port maritime ? La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). François Mitterrand. Marseille. Depuis 1962 (première élection au suffrage universel direct en 1965).
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Quelle mer se situe entre la France et l'Angleterre ? La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). François Mitterrand. La République. La Manche.
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Quelle chaîne de montagnes est située entre la France et l’Espagne ? Elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité. Les Pyrénées. La République. Jean Moulin.
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Quelle île française se trouve dans l'océan Indien ? Elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité. L'Organisation des Nations unies (ONU). La Réunion. Jean Moulin.
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Quelle est la population approximative de la France en 2025 ? Elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité. L'Organisation des Nations unies (ONU). La peine de mort. Environ 68,6 à 68,9 millions d'habitants.
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Lequel de ces pays partage des frontières terrestres avec la France ? 1914. Selon les choix : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre ; outre-mer, la France partage aussi des frontières avec le Brésil, le Suriname et les Pays- Bas (Saint-Martin). La peine de mort. 2002 pour les pièces et billets.
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Quel pays a une frontière avec la France métropolitaine au nord-est ? 1914. En Normandie. L'Allemagne, le Luxembourg ou la Belgique selon le choix proposé. 2002 pour les pièces et billets.
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Où se trouvent les principales activités économiques en France ? 1914. En Normandie. L'Afrique. Principalement dans les grandes aires urbaines et métropoles, ainsi que dans les grands axes de transport et zones littorales/industrielles.
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Parmi ces pays, lequel attire le plus de visiteurs chaque année ? La France. En Normandie. L'Afrique. La victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie en Europe en 1945.
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Où habite la majorité des Français ? L'océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée. Dans les villes et les espaces urbains. L'Afrique. La victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie en Europe en 1945.
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Quelle région est la plus peuplée ? L'océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée. Par exemple la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, l'Italie, Monaco, l'Espagne ou Andorre. L'Île-de-France. La victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie en Europe en 1945.
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Quelle ville française fait partie des 10 plus grandes métropoles du pays ? L'océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée. Par exemple la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, l'Italie, Monaco, l'Espagne ou Andorre. Marseille. Par exemple Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg ou Rennes.
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Lequel de ces départements de France est le plus touristique ? Paris. Par exemple la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, l'Italie, Monaco, l'Espagne ou Andorre. Marseille. La Manche.
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Quand peut-on visiter gratuitement des lieux culturels en France ? L'ensemble des territoires français situés hors de la France métropolitaine. Notamment lors des Journées européennes du patrimoine en septembre et lors de journées gratuites organisées par certains musées. Marseille. La Manche.
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Combien de personnes parlent français dans le monde ? L'ensemble des territoires français situés hors de la France métropolitaine. Les Pyrénées. Plus de 300 millions de personnes. La Manche.
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Qui était Marguerite Yourcenar ? L'ensemble des territoires français situés hors de la France métropolitaine. Les Pyrénées. La Réunion. Une écrivaine française, première femme élue à l'Académie française en 1980.
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Quel peintre est français ? Par exemple Auguste Renoir, Claude Monet ou Eugène Delacroix. Les Pyrénées. La Réunion. Environ 68,6 à 68,9 millions d'habitants.
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Quel musée est situé à Paris ? La Seine. Le musée du Louvre. La Réunion. Environ 68,6 à 68,9 millions d'habitants.
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Qui était Auguste Rodin ? La Seine. Selon les choix : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre ; outre-mer, la France partage aussi des frontières avec le Brésil, le Suriname et les Pays- Bas (Saint-Martin). Un sculpteur français. Environ 68,6 à 68,9 millions d'habitants.
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Quel est le classement de la langue française parmi les langues les plus parlées dans le monde ? La Seine. Selon les choix : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre ; outre-mer, la France partage aussi des frontières avec le Brésil, le Suriname et les Pays- Bas (Saint-Martin). L'Allemagne, le Luxembourg ou la Belgique selon le choix proposé. Environ la 4e langue la plus parlée au monde selon le support civique 2026.
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Quelle cathédrale célèbre a été en partie détruite par un incendie en 2019 ? Notre-Dame de Paris. Selon les choix : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Andorre ; outre-mer, la France partage aussi des frontières avec le Brésil, le Suriname et les Pays- Bas (Saint-Martin). L'Allemagne, le Luxembourg ou la Belgique selon le choix proposé. Principalement dans les grandes aires urbaines et métropoles, ainsi que dans les grands axes de transport et zones littorales/industrielles.
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Qui était une écrivaine française célèbre ? La France. Par exemple George Sand, Simone de Beauvoir ou Marguerite Yourcenar. L'Allemagne, le Luxembourg ou la Belgique selon le choix proposé. Principalement dans les grandes aires urbaines et métropoles, ainsi que dans les grands axes de transport et zones littorales/industrielles.
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Qui était un célèbre musicien français ? La France. Dans les villes et les espaces urbains. Par exemple Claude Debussy, Maurice Ravel ou Hector Berlioz. Principalement dans les grandes aires urbaines et métropoles, ainsi que dans les grands axes de transport et zones littorales/industrielles.
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Qui était Auguste Renoir ? La France. Dans les villes et les espaces urbains. L'Île-de-France. Un peintre français majeur du mouvement impressionniste.
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Quelle fête est française ? Le 14 juillet, fête nationale française. Dans les villes et les espaces urbains. L'Île-de-France. Par exemple Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg ou Rennes.
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Quel mariage est reconnu par l'État ? 18 ans. Le mariage civil célébré par l'officier d'état civil à la mairie. Les élèves inscrits au service de restauration selon les règles de la collectivité ou de l'établissement. À 3 ans.
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Auprès de quelle institution les parents peuvent-ils inscrire leur enfant à l'école publique ? 18 ans. Imposer des règles religieuses à l'école ou demander que leur enfant refuse un enseignement obligatoire pour un motif religieux ; ils ne doivent pas non plus perturber le fonctionnement de l'établissement. À la mairie de leur commune, puis auprès de l'école selon la procédure locale. À 3 ans.
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En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ? 18 ans. Imposer des règles religieuses à l'école ou demander que leur enfant refuse un enseignement obligatoire pour un motif religieux ; ils ne doivent pas non plus perturber le fonctionnement de l'établissement. Une maladie de l'enfant ou un autre motif légitime prévu par la réglementation, signalé à l'établissement. En principe, les deux parents continuent à exercer conjointement l'autorité parentale.
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Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ? L'aide juridictionnelle. Imposer des règles religieuses à l'école ou demander que leur enfant refuse un enseignement obligatoire pour un motif religieux ; ils ne doivent pas non plus perturber le fonctionnement de l'établissement. Une maladie de l'enfant ou un autre motif légitime prévu par la réglementation, signalé à l'établissement. Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende dans le cas du manquement persistant prévu par la loi.
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Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ? En décembre et au début de janvier, autour des fêtes de Noël et du Nouvel An. À la mairie du lieu de naissance, auprès du service d'état civil. Une maladie de l'enfant ou un autre motif légitime prévu par la réglementation, signalé à l'établissement. Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende dans le cas du manquement persistant prévu par la loi.
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Quelle est l'une des conditions pour passer l'examen du permis de conduire ? En décembre et au début de janvier, autour des fêtes de Noël et du Nouvel An. Doit pouvoir être accueilli et scolarisé, avec les aménagements et l'accompagnement adaptés à ses besoins. Avoir l'âge requis et avoir réussi l'épreuve théorique (code) avant l'épreuve pratique, sauf cas particuliers. Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende dans le cas du manquement persistant prévu par la loi.
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Un bail locatif est valide s'il est : En décembre et au début de janvier, autour des fêtes de Noël et du Nouvel An. Doit pouvoir être accueilli et scolarisé, avec les aménagements et l'accompagnement adaptés à ses besoins. Le mariage civil célébré par l'officier d'état civil à la mairie. Écrit et signé par le propriétaire et le locataire.
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Où peut-on déposer un lave-vaisselle cassé ? Dans une déchèterie ou une filière de collecte/reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques. Doit pouvoir être accueilli et scolarisé, avec les aménagements et l'accompagnement adaptés à ses besoins. Le mariage civil célébré par l'officier d'état civil à la mairie. À la mairie de leur commune, puis auprès de l'école selon la procédure locale.
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Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ? En principe, les deux parents continuent à exercer conjointement l'autorité parentale. 17. Le mariage civil célébré par l'officier d'état civil à la mairie. À la mairie de leur commune, puis auprès de l'école selon la procédure locale.
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Concernant l'accès aux soins, quelle proposition est correcte ? En principe, les deux parents continuent à exercer conjointement l'autorité parentale. L'aide juridictionnelle. Toute personne doit pouvoir accéder aux soins ; l'Assurance maladie organise la prise en charge selon les conditions applicables. À la mairie de leur commune, puis auprès de l'école selon la procédure locale.
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À qui est accessible la contraception ? En principe, les deux parents continuent à exercer conjointement l'autorité parentale. L'aide juridictionnelle. À la mairie du lieu de naissance, auprès du service d'état civil. À toute personne qui en a besoin, y compris les mineures, selon les règles de santé applicables.
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Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ? Les informations médicales d'un patient sont protégées par le secret médical et ne peuvent pas être divulguées librement. L'aide juridictionnelle. À la mairie du lieu de naissance, auprès du service d'état civil. Avoir l'âge requis et avoir réussi l'épreuve théorique (code) avant l'épreuve pratique, sauf cas particuliers.
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L'inscription à l'Assurance maladie est : Écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Nécessaire pour bénéficier normalement de la prise en charge des frais de santé lorsqu'on remplit les conditions de résidence ou d'activité. À la mairie du lieu de naissance, auprès du service d'état civil. Avoir l'âge requis et avoir réussi l'épreuve théorique (code) avant l'épreuve pratique, sauf cas particuliers.
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Qui peut demander un congé parental d'éducation ? Écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Dans une déchèterie ou une filière de collecte/reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques. Le père ou la mère salarié remplissant les conditions légales, après une naissance ou une adoption. Avoir l'âge requis et avoir réussi l'épreuve théorique (code) avant l'épreuve pratique, sauf cas particuliers.
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Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ? Écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Dans une déchèterie ou une filière de collecte/reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques. 17. Les litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail.
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Travailler sans être déclaré est : Illégal. Dans une déchèterie ou une filière de collecte/reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques. 17. Toute personne doit pouvoir accéder aux soins ; l'Assurance maladie organise la prise en charge selon les conditions applicables.
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Lorsqu'un employeur veut qu'un salarié travaille plus longtemps que la durée prévue dans le contrat de travail : À toute personne qui en a besoin, y compris les mineures, selon les règles de santé applicables. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées selon la loi et les accords applicables, dans le respect des durées maximales de travail. 17. Toute personne doit pouvoir accéder aux soins ; l'Assurance maladie organise la prise en charge selon les conditions applicables.
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Quelle est la mission de France Travail ? À toute personne qui en a besoin, y compris les mineures, selon les règles de santé applicables. Les informations médicales d'un patient sont protégées par le secret médical et ne peuvent pas être divulguées librement. Accompagner les personnes dans la recherche d'emploi, l'orientation, la formation et l'indemnisation du chômage selon les droits ouverts. Toute personne doit pouvoir accéder aux soins ; l'Assurance maladie organise la prise en charge selon les conditions applicables.
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Dans une entreprise, le droit syndical permet : À toute personne qui en a besoin, y compris les mineures, selon les règles de santé applicables. Les informations médicales d'un patient sont protégées par le secret médical et ne peuvent pas être divulguées librement. Nécessaire pour bénéficier normalement de la prise en charge des frais de santé lorsqu'on remplit les conditions de résidence ou d'activité. D'adhérer à un syndicat, de se faire représenter et de défendre collectivement les intérêts professionnels.
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Dans une entreprise, le droit de grève autorise : Les salariés à cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles, dans le respect des règles légales. Les informations médicales d'un patient sont protégées par le secret médical et ne peuvent pas être divulguées librement. Nécessaire pour bénéficier normalement de la prise en charge des frais de santé lorsqu'on remplit les conditions de résidence ou d'activité. Le père ou la mère salarié remplissant les conditions légales, après une naissance ou une adoption.
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Quelles sont les conditions pour toucher les allocations chômage ? Les litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail. Avoir suffisamment travaillé/cotisé, avoir perdu involontairement son emploi ou se trouver dans une situation assimilée, s'inscrire à France Travail et rechercher activement un emploi, sous réserve des règles en vigueur. Nécessaire pour bénéficier normalement de la prise en charge des frais de santé lorsqu'on remplit les conditions de résidence ou d'activité. Le père ou la mère salarié remplissant les conditions légales, après une naissance ou une adoption.
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Qu'est-ce que l'école maternelle ? Les litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail. Illégal. L'école qui accueille les jeunes enfants, en général de 3 à 6 ans, avant l'école élémentaire. Le père ou la mère salarié remplissant les conditions légales, après une naissance ou une adoption.
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Comment s'appelle le diplôme passé par les élèves à la fin du collège ? Les litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail. Illégal. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées selon la loi et les accords applicables, dans le respect des durées maximales de travail. Le diplôme national du brevet (DNB), souvent appelé brevet des collèges.
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Les parents d'élève ont le droit de : Participer à la vie scolaire, être informés du suivi de leur enfant et élire leurs représentants. Illégal. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées selon la loi et les accords applicables, dans le respect des durées maximales de travail. Accompagner les personnes dans la recherche d'emploi, l'orientation, la formation et l'indemnisation du chômage selon les droits ouverts.
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Qui peut manger à la cantine scolaire ? D'adhérer à un syndicat, de se faire représenter et de défendre collectivement les intérêts professionnels. Les élèves inscrits au service de restauration selon les règles de la collectivité ou de l'établissement. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées selon la loi et les accords applicables, dans le respect des durées maximales de travail. Accompagner les personnes dans la recherche d'emploi, l'orientation, la formation et l'indemnisation du chômage selon les droits ouverts.
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À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ? D'adhérer à un syndicat, de se faire représenter et de défendre collectivement les intérêts professionnels. Les salariés à cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles, dans le respect des règles légales. À 3 ans. Accompagner les personnes dans la recherche d'emploi, l'orientation, la formation et l'indemnisation du chômage selon les droits ouverts.
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Quel est l'âge de la majorité ? D'adhérer à un syndicat, de se faire représenter et de défendre collectivement les intérêts professionnels. Les salariés à cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles, dans le respect des règles légales. Avoir suffisamment travaillé/cotisé, avoir perdu involontairement son emploi ou se trouver dans une situation assimilée, s'inscrire à France Travail et rechercher activement un emploi, sous réserve des règles en vigueur. 18 ans.
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À l'école, il est interdit aux parents de : Imposer des règles religieuses à l'école ou demander que leur enfant refuse un enseignement obligatoire pour un motif religieux ; ils ne doivent pas non plus perturber le fonctionnement de l'établissement. Les salariés à cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles, dans le respect des règles légales. Avoir suffisamment travaillé/cotisé, avoir perdu involontairement son emploi ou se trouver dans une situation assimilée, s'inscrire à France Travail et rechercher activement un emploi, sous réserve des règles en vigueur. L'école qui accueille les jeunes enfants, en général de 3 à 6 ans, avant l'école élémentaire.
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Quel motif d'absence est accepté par l'école ? Le diplôme national du brevet (DNB), souvent appelé brevet des collèges. Une maladie de l'enfant ou un autre motif légitime prévu par la réglementation, signalé à l'établissement. Avoir suffisamment travaillé/cotisé, avoir perdu involontairement son emploi ou se trouver dans une situation assimilée, s'inscrire à France Travail et rechercher activement un emploi, sous réserve des règles en vigueur. L'école qui accueille les jeunes enfants, en général de 3 à 6 ans, avant l'école élémentaire.
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Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ? Le diplôme national du brevet (DNB), souvent appelé brevet des collèges. Participer à la vie scolaire, être informés du suivi de leur enfant et élire leurs représentants. Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende dans le cas du manquement persistant prévu par la loi. L'école qui accueille les jeunes enfants, en général de 3 à 6 ans, avant l'école élémentaire.
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Quand ont lieu les vacances scolaires de Noël ? Le diplôme national du brevet (DNB), souvent appelé brevet des collèges. Participer à la vie scolaire, être informés du suivi de leur enfant et élire leurs représentants. Les élèves inscrits au service de restauration selon les règles de la collectivité ou de l'établissement. En décembre et au début de janvier, autour des fêtes de Noël et du Nouvel An.
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À l'école, un enfant en situation de handicap : Doit pouvoir être accueilli et scolarisé, avec les aménagements et l'accompagnement adaptés à ses besoins. Participer à la vie scolaire, être informés du suivi de leur enfant et élire leurs représentants. Les élèves inscrits au service de restauration selon les règles de la collectivité ou de l'établissement. À 3 ans.
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