Pack de révision
Conditions générales de vente
Ces conditions concernent uniquement l'achat du pack de révision numérique à 2 EUR. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation gratuite du reste de la plateforme.
Informations à valider avant publication
Les informations sur le vendeur, la clause applicable au droit de rétractation pour le contenu numérique et le droit applicable doivent être validées juridiquement avant publication définitive. Aucune renonciation automatique au droit de rétractation n'est déclarée sur cette page.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'achat du pack de révision numérique proposé sur Test Civique Facile. Le pack est un complément facultatif aux cours, questions, QCM et examens blancs gratuits disponibles sur le site.
Produit numérique
Le pack comprend les deux documents PDF présentés sur la page Pack de révision. Ils sont fournis au format numérique et peuvent être téléchargés après la confirmation du paiement.
Prix et paiement
Le prix affiché pour le pack est de 2 EUR, pour un paiement unique et sans abonnement. Le paiement est traité par Stripe. Les données de carte bancaire ne sont pas traitées ni stockées par Test Civique Facile.
Accès au fichier
Après validation du paiement par Stripe, les liens de téléchargement sont affichés sur la page de confirmation. L'accès au fichier est soumis à cette vérification de paiement.
Usage et propriété intellectuelle
Les documents sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur. Les conditions exactes de réutilisation, de reproduction et de diffusion doivent être validées par l'éditeur avant publication définitive.
Responsabilité
Le pack est un support indépendant de préparation. Il ne constitue pas une information administrative personnalisée, ne remplace pas les sources officielles et ne garantit pas l'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité.
Données personnelles
Les informations relatives au fonctionnement du site, aux services tiers et à vos droits sont présentées dans la politique de confidentialité.
Support et litiges
Pour toute question relative au pack, contactez contact@testciviquefacile.fr. Les coordonnées légales complètes de l'éditeur sont à compléter dans les mentions légales.
Éditeur : À compléter avant publication. Droit applicable et modalités de règlement des litiges : à compléter et à valider juridiquement avant publication.